Charte d’utilisation des données du groupe ANTENNE REUNION |
Antenne Réunion Télévision, y compris ses filiales, s’engage à respecter votre vie privée ainsi que les lois applicables sur la protection des données, conformément à la loi française “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD).
La présente Charte d’utilisation des données a pour objet de décrire nos méthodes de collecte et d’utilisation des données personnelles lors de votre navigation sur l’un des sites internet du groupe Antenne Réunion ou lors de l’utilisation de nos services et/ou applications (mobile et tablette) dès lors qu’Antenne Réunion Télévision ou l’une de ses filiales sont responsables du traitement.
Ainsi, cette Charte est destinée à vous informer de vos droits et de nos obligations en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.
Définitions :
Cookies : Lors de vos visites sur l’un des Sites Internet, des cookies peuvent être installés automatiquement (avec consentement) sur votre logiciel de navigation par le Groupe ANTENNE REUNION, l’un de ses Sous-Traitants ou l’une de ses sociétés Partenaires. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs (sauf si accord) mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site notamment des statistiques d’audiences, historique de navigation. Les informations contenues dans ce fichier ne pourront être analysées ou modifiées que par la société émettrice du Cookie. Ils permettent de suggérer du contenu, des annonces publicitaires ciblées etc.
Donnée personnelle : Constitue une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Donnée de navigation : désigne les données qui se rapportent à la connexion d’un terminal à un service de communication électronique à un instant donné.
Groupe ANTENNE REUNION : désigne la société Antenne Réunion Télévision, ainsi que ses filiales : Antenne Réunion Publicité et COREDEV.
Partenaire : désigne toute société qui aura conclu un partenariat commercial avec l’une des sociétés du groupe ANTENNE REUNION.
Utilisateurs : désignent toute personne physique qui accède aux Sites Internet ou utilise l’un des services et/ou applications (mobile et tablette) du Groupe ANTENNE REUNION.
Sites Internet : désignent les sites suivants : www.linfo.re, www.antennereunion.fr, www.boutikantenne.fr, www.immo974.com, www.domtomjob.com, www.domtomauto.com.
Sous-Traitant : désigne toute société qui peut être amenée à avoir accès et traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte du Groupe ANTENNE REUNION conformément aux instructions données par celui-ci.
Le Groupe ANTENNE REUNION respecte les normes européennes et françaises en matière de protection des données personnelles. Les droits et garanties de nos Utilisateurs régis par notre Charte d’utilisation des données sont soumis à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » (« LCEN ») n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et par le règlement général n°2016/679 sur la protection des données.
Nous pouvons être amenés à recueillir des Données Personnelles lorsque l’Utilisateur s’inscrit notamment, à l’une de nos newsletters, ou à l’un des services proposés sur nos Sites Internet, lorsque l’Utilisateur effectue un achat, participe à un jeu, un concours ou répond à un sondage et sur la base de notre intérêt légitime.
Ø Données Personnelles collectées via des Cookies (et technologies similaires) :
o Consultation et navigation sur nos sites
o Fréquentation des pages visitées
o Mesure d’audience sur le terminal
o Contenus consultés (nom du programme, durée du visionnage…)
o Adresse IP du terminal connecté aux services
o Zone de géolocalisation
o Date, heure et durée de connexion d’un terminal à un des services
o Adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant aux services
o Personnalisation sur le terminal
o Type de système d’exploitation du terminal
o Type et version du logiciel de navigation utilisé par le terminal
o Possibles erreurs de téléchargement
o Langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisée par le terminal
o Réglages du lecteur multimédia (volume sonore choisi lors de votre navigation, l’endroit où vous vous êtes arrêtés)
o Informations sur les transactions effectuées ou initiées (produits concernés, type de transactions…)
o Identifiants publicitaires mobiles
o Sessions des utilisateurs
o Activation de JavaScript dans le navigateur utilisé
Ø Données Personnelles que vous consentez à nous communiquer directement via un formulaire ou lors de l’inscription l’un de nos services :
o Civilité, nom, prénom, âge, adresse, pays, sexe, email, date de naissance, téléphone (fixe et mobile), professionnel ou particulier, profession, centres d’intérêt, photo de profil, locataire ou propriétaire.
o Gestion des clients :
– les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions adéquates et légales ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
o Prospection
– la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions adéquates et légales, ces opérations ne conduiront pas à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
– la réalisation d’opérations de sollicitations ;
o Opérations de fidélisation
o Elaboration de statistiques commerciales
o Analyses statistiques
o Cession, location ou échange de fichiers de clients et de prospects
o Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
o Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, effacement et portabilité
o Profilage
o Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
o Statistique de mesure d’audience ;
o Personnalisation des services ;
o Statistiques permettant la vente d’espace publicitaire par marketing programmatique ;
o Constitution d’une base de données clients à des fins de prospection commerciale
o Newsletter de nature informationnelle
o Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
Ø Concernant les données relatives à la gestion des clients et prospects :
Les données à caractère personnel relatives aux clients ne pourront être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pourront faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Il sera prévu à cet effet une base de données d’archives dédiée ou une séparation logique dans la base de données active, après avoir opéré un tri des données pertinentes à archiver.
Les données à caractère personnel relatives à un Utilisateur seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le Groupe ANTENNE REUNION ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).
Au terme de ce délai de trois ans, le Groupe ANTENNE REUNION pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
Ø Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données pourront être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale (soit trois ans).
Ø Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès du Group ANTENNE REUNION, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées (par exemple, l’adresse électronique).
Ø Concernant les Données de navigation :
Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne seront pas conservés au-delà de treize mois. Les nouvelles visites ne prolongeront pas la durée de vie de ces informations.
Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne seront pas conservées plus de treize mois. Au-delà de ce délai, les données seront soit supprimées, soit anonymisées.
Ø Le Groupe ANTENNE REUNION :
Les sociétés du groupe ANTENNE REUNION : Antenne Réunion Télévision, Antenne Réunion publicité et COREDEV.
Au sein des sociétés du Groupe ANTENNE REUNION, seul le personnel habilité a accès aux Données Personnelles et aux Données de navigation, uniquement dans le cadre de leur mission et ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Ø Sous-Traitants :
Les Sous-Traitants, auxquels le Groupe ANTENNE REUNION fait appel en matière de prestations techniques, fournisseurs de solutions analytiques, prestation de jeux-concours/sondage, sollicitation commerciale, envoi de newsletter etc. ;
Vous trouverez ci-dessous la liste des Sous-traitants susceptibles d’accéder à des Données personnelles et des Données de navigation, ainsi que leur lieu de résidence et leur mail de contact aux fins de pouvoir exercer vos droits auprès de ces entités :
· Sous-traitants Antenne Réunion Télévision :
§ Digital Virgo (France) : service-rgpd@digitalvirgo.com
§ Mobiyo (France) : contact@hipay.com
§ Smart (France) : privacy@smartadserver.com
§ Madinter (Madagascar) : contact@antennereunion.fr
§ Mailchimp (Etats-Unis) : dpo@mailchimp.com
§ Criteo (Etats-Unis) : dpo@criteo.com
§ Rubicon (Etats-Unis) : privacy@rubiconproject.com
§ Qualifio (Belgique) : dpo@qualifio.com
§ Yldlove (Allemagne) : contact@yieldlove.com
· Sous-traitants Antenne Réunion Publicité :
§ ADtech (Allemagne) : info@ad-tech-group.com
§ Nugg.ad (Allemagne) : datenschutz@nugg.ad
· Sous-traitants Boutik Antenne :
§ Adelya (France) : contact@adelya.com
§ Octave (France) : info@octave.biz
Ø Tiers autorisés par la loi
Des tiers dans la limite des cas encadrés par la loi, les autorités judiciaires ou administratives par exemple.
Le Groupe ANTENNE REUNION peut être amené à transférer des Données personnelles et des Données de navigation à la société Madinter se trouvant à Madagascar et à la société Mailchimp située aux Etats-Unis.
Les transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (BCR – Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ou une convention internationale tel que le Privacy Shield pour les transferts vers les Etats-Unis.
Seules peuvent être transférées les données pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le transfert.
Vous pouvez accéder aux documents autorisant le transfert de données hors de l’Union européenne, par simple demande à l’adresse suivante : contact@antennereunion.fr
Vous avez demandé à recevoir par e-mail et/ou par SMS et/ou courrier postal des offres portant sur des produits ou des services fournis par nos Partenaires, en cochant la case prévue, notamment en vous souscrivant à nos Newsletters et les services proposés par nos Sites Internet.
Vous avez donc accepté que nos Partenaires disposent de vos données personnelles et puissent vous adresser leurs offres, jusqu’au retrait de votre consentement.
Le Groupe ANTENNE REUNION n’est pas responsable du traitement de vos Données Personnelles par nos Partenaires, une fois que celles-ci leur ont été transmises conformément à votre demande. Nos Partenaires sont responsables à votre égard, de l’usage qu’ils font de vos Données Personnelles et du respect de vos droits, notamment de rectification, correction, suppression, effacement et portabilité de ces données.
Vous disposez de différents droits concernant le traitement de vos Données personnelles : un droit d’accès, d’interrogation et de rectification, un droit à l’oubli, un droit à l’opposition, un droit à la portabilité, un droit de ne pas faire l’objet d’une décision résultant exclusivement d’un traitement automatisé.
Ø Droit d’accès, d’interrogation, rectification et opposition.
Dans les limites de la règlementation applicable, vous pouvez demander à rectifier, compléter, mettre à jour, vous opposer et effacer les Données Personnelles vous concernant en nous contactant aux adresses indiquées à la fin de la Charte.
Ø Droit à l’oubli.
Vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles dans différents cas, notamment lorsque :
– Le traitement est non nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été collectées ou traitées ;
– Le traitement est illicite
– Vous avez retiré votre consentement pour ce traitement de Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– Vous vous êtes opposé à ce traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement ;
– Il existe une obligation légale, prévue par la législation de l’Union ou des Etats membres, à laquelle le Groupe ANTENNE REUNION est soumis, concernant l’effacement de ces Données Personnelles.
En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse mail à laquelle la réponse devra vous parvenir.
Le Groupe ANTENNE REUNION vous répondra dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Ø Droit à la portabilité
Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour cela contacter nous aux adresses indiquées à la fin de la Charte.
Pour exercer l’ensemble de ces droits vous pouvez écrire à :
– Pour le site et service édité par Antenne Réunion Télévision : Antenne Réunion – BP 8000 -Saint-Denis CEDEX. contact@antennereunion.fr
– Pour le site et service édité par immo974 : Antenne Réunion – BP 8000 -Saint-Denis CEDEX. contact@immo974.com
– Pour le site et service édité par domtomjob : Antenne Réunion – BP 8000 -Saint-Denis CEDEX. contact@domtomjob.com
– Pour le site et service édité par BOUTIK ANTENNE/COREDEV : 3, RUE EMILE HUGOT, ZI n°297490 SAINTE CLOTILDE. boutik@antennereunion.fr
En cas de question, difficulté ou pour émettre une réclamation, il vous est possible de prendre contact auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22